Les politiques et conditions relative à la « Satisfaction » de Net2Go Solutions Inc. fait partie intégrante des Conditions et Politiques (« Mentions Légales ») de Net2Go Solutions Inc. (« Net2Go ») disponible ici au http://www.legal.net2go.ca

En souscrivant à certains de nos services, vous bénéficiez automatiquement de notre Politique de Satisfaction (« Crédit au Compte-Client ») dans le but de vous permettre d'être crédité dans l'éventualité ou vous ne seriez pas entièrement satisfait du service auquel vous avez souscrit.

Cette politique ne s'applique pas à un défaut de fabrication, à la défaillance d'un équipement et/ou à un logiciel n'étant pas la propriété et/ou n'ayant pas été conçu par Net2Go Solutions Inc. Inc.. S'il s'agit d'un équipement et/ou d'un logiciel, la garantie du fabricant (ou du concepteur) sera utilisé et Net2Go Solutions Inc. assistera, de façon raisonnable, le client dans les démarches. Les frais relié à cette démarche ne seront pas assumé par Net2Go Solutions Inc. Inc.. Les pannes causées directement par l'utilisateur ne sont pas admissible à cette garantie et les équipements peuvent être redémarrés tous les jours entre 23h59 et 05h59, heure de l'est (HE). Cette intervention est nécessaire au bon fonctionnement de ceux-ci ainsi que pour la mise en place de correctif. Cette période ne fait pas partie de la garantie puisqu'il s'agit d'une intervention primordiale et conditionnelle à votre offre de service.

Net2Go garantie une présence en ligne (Uptime) sur la plupart des services basé sur trente(30) jours (en fonction de la date de renouvellement et d'échéance du service en question). Pour plus de détails, veuillez consulter la charte ci-dessous. Dans l'éventualité ou cette garantie ne serait pas respectée pour une raison ou une autre, Net2Go à prévue une clause qui vise à offrir un crédit de facturation pour les clients qui en font la demande. Si un crédit venait à être offert au client, le montant sera émis dans le compte du client (ou le service est visé) - Aucun virement, chèque ou mandat n'est offert.

Les clients qui estiment avoir droit à se crédit peuvent en faire la demande. Un crédit de dix(10) pourcent (%) est appliqué pour le premier quinze(15) minutes et dix(10) pourcent (%) pour chaque heure de panne supplémentaire et jusqu'à concurence de 100% de la valeur du service en question. Cette garantie est valide uniquement sur la disponibilité de l'équipement et le réseau de Net2Go et non sur l'équipement et/ou la configuration du client.

Pour soumettre votre demande, vous devez communiquer avec nous avant l'expiration du délais inscrit ci-bas (une date est inscrite sur votre facture). Cette demande doit impérativement être transmise via l'une des méthodes suivantes :

1. Via le centre d'assistance et à l'attention du « Département du Service à la Clientèle » sous l'onglet « Demande de Remboursement/Crédit ».

2. Par courriel à support@net2go.ca à l'attention du « Département du Service à la Clientèle » avec le sujet « Demande de Remboursement/Crédit ».

Lorsque nous recevons votre demande, un avis de réception (confirmation) vous sera transmis et votre directeur de compte communiquera avec vous pour faire le suivi. Les demandes transmises par téléphone ne seront pas acceptés. Veuillez prévoir un délai maximum de soixante-douze (72) heures pour une réponse de notre part. La demande doit reçu avant l'expiration de délais de la garantie de satisfaction suivant le premier (1er) jour de service, faute de quoi, elle ne sera pas considérée pour évaluation.

Exemple : Si votre service est tombé en panne le 1er décembre 2018 à 17h58, votre demande de remboursement doit être reçu avant le 31 décembre 2018 à 17h57. La date indiqué dans le billet d'assistance et le saut de la Société Canadienne des Postes est considéré la date d'envoi pour l'interprétation de cette politique. Lorsque nous recevons votre demande, un avis de réception (confirmation) vous sera envoyé via le centre d'assistance. L'évaluation de la demande de remboursement prend généralement de sept(7) à dix(10) jours et le remboursement est effectué dans un délais maximum de trente(30) jours suivant l'acceptation.

Nom du produit ou service	Disponiblitée
Hébergement Web (et Hosting2Go)	99.9%
Hébergement Web Revendeur (et Reseller2Go)	99.9%
Hébergement Cloud (et Cloud2Go)	99.9%
Service de Sauvegarde (et Backup2Go)	99.9%
Service de Courriel (et Webmail2Go)	Ne s'applique pas
Nom de Domaine (et Domain2Go)	Ne s'applique pas
Certificat SSL (et SSL2Go)	Ne s'applique pas
Serveur Dédié (et Server2Go)	100%
Serveur et PC Virtuel (et Server2Go, PC2Go)	99.9%
Serveur de Jeu Dédié (et Gaming2Go)	100%
Serveur de Jeu Virtuel (et Gaming2Go)	99.9%
Licence (Ex.: Microsoft, cPanel, WHMcs, etc...)	Selon le développeur
Conception Web et Graphique	Selon l'entente de service
Bande-Passante et Adresse IP	100%

Pour fin d'interprétation, votre demande peut être pourrait être rejeté si ...

1. vous avez omis de respecter les termes et conditions (mentions légales) de Net2Go Solutions Inc. ou d'un fournisseur ;
2. vous avez un service à rabais (ou en promotion) - Sauf si indiqué dans le contrat de service et/ou sur la page web de vente ;
3. votre service ne fonctionne pas correctement suite à une configuration spéciale exigé de votre part ;
4. votre service ne fonctionne pas correctement suite à une mauvaise configuration de votre part (suivant notre intervention) ;
5. votre service ne fonctionne plus correctement suite à votre utilisation ;
6. vous avez fait l'achat d'un service qui requiert une configuration de votre part (indiqué lors de l'achat) et dont vous n'êtes pas en mesure de la compléter.
7. si la loi nous y oblige.

Net2Go ne serait tenu responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours civils consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties sept jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous jugez que votre demande n'a pas été réglée de manière satisfaisante après l'exécution du processus décrit ci-dessus, le « Bureau du Président » pourrait vous aider.

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Dernière Révision : 4 Décembre 2018
Dernière Modification : 4 Décembre 2018
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Pour tout commentaire ou question concernant nos mentions légales ou sur le contenu d'un de nos sites web, nous vous invitons à communiquer avec nous.

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