Les politiques et conditions relative à la « Satisfaction » de Net2Go Solutions Inc. fait partie intégrante des Conditions et Politiques (« Mentions Légales ») de Net2Go Solutions Inc. (« Net2Go ») disponible ici au http://www.legal.net2go.ca

En souscrivant à certains de nos services, vous bénéficiez automatiquement de notre Politique de Satisfaction (« Remboursement ») variant de sept(7) à trente(30) jours civils suivant votre achat. Celle-ci a été mise en place dans le but de vous permettre d'être remboursé dans l'éventualité ou vous ne seriez pas entièrement satisfait du service auquel vous avez souscrit.

Pour soumettre votre demande, vous devez communiquer avec nous avant l'expiration du délais inscrit ci-bas (une date est inscrite sur votre facture). Cette demande doit impérativement être transmise via l'une des méthodes suivantes :

1. Via le centre d'assistance et à l'attention du « Département du Service à la Clientèle » sous l'onglet « Demande de Remboursement/Crédit ».

2. Par courriel à support@net2go.ca à l'attention du « Département du Service à la Clientèle » avec comme sujet « Demande de Remboursement/Crédit ».

Lorsque nous recevons votre demande, un avis de réception (confirmation) vous sera transmis et votre directeur de compte communiquera avec vous pour faire le suivi. Les demandes transmises par téléphone ne seront pas acceptés. Veuillez prévoir un délai maximum de soixante-douze (72) heures pour une réponse de notre part. La demande doit reçu avant l'expiration de délais de la garantie de satisfaction suivant le premier (1er) jour de service, faute de quoi, elle ne sera pas considérée pour évaluation.

Exemple : Si votre service est tombé en panne le 1er décembre 2018 à 17h58, votre demande de remboursement doit être reçu avant le 31 décembre 2018 à 17h57. La date indiqué dans le billet d'assistance et le saut de la Société Canadienne des Postes est considéré la date d'envoi pour l'interprétation de cette politique. Lorsque nous recevons votre demande, un avis de réception (confirmation) vous sera envoyé via le centre d'assistance. L'évaluation de la demande de remboursement prend généralement de sept(7) à dix(10) jours et le remboursement est effectué dans un délais maximum de trente(30) jours suivant l'acceptation.

Nom du produit ou service	Nombre de jour
Hébergement Web (et Hosting2Go)	trente (30) jours civils
Hébergement Web Revendeur (et Reseller2Go)	trente (30) jours civils
Hébergement Cloud (et Cloud2Go)	trente (30) jours civils
Service de Sauvegarde (et Backup2Go)	trente (30) jours civils
Service de Courriel (et Webmail2Go)	trente (30) jours civils
Nom de Domaine (et Domain2Go)	Ne s'applique pas
Certificat SSL (et SSL2Go)	Ne s'applique pas
Serveur Dédié (et Server2Go)	sept (7) jours civils
Serveur et PC Virtuel (et Server2Go, PC2Go)	trente (30) jours civils
Serveur de Jeu Dédié (et Gaming2Go)	sept (7) jours civils
Serveur de Jeu Virtuel (et Gaming2Go)	trente (30) jours civils
Licence (Ex.: Microsoft, cPanel, WHMcs, etc...)	Selon l'entente de service
Conception Web et Graphique	Selon l'entente de service
Bande-Passante et Adresse IP	Selon l'entente de service
Autres Services	sept (7) jours civils

Pour fin d'interprétation, votre demande peut être pourrait être rejeté si ...

1. l'utilisation des ressources (espace-disque et la bande-passante) de votre hébergement (web et revendeur) à été supérieure à 25% ;
2. l'utilisation des ressources (espace-disque et la bande-passante) de votre hébergement Cloud (Cloud2Go) à été supérieure à 25% ;
3. l'utilisation des ressources (espace-disque et la bande-passante) de votre service de sauvegarde (Backup2Go) à été supérieure à 25% ;
4. l'utilisation des ressources (espace-disque et la bande-passante) de votre service de courriel (Webmail2Go) à été supérieure à 25% ;
5. le registraire (nom de domaine) refuse votre demande de remboursement ;
6. l'émetteur du certificat SSL refuse votre demande de remboursement ;
7. vous avez omis de respecter les termes et conditions (mentions légales) de Net2Go Solutions Inc. ou d'un fournisseur ;
8. vous avez un service à rabais (ou en promotion) - Sauf si indiqué dans le contrat de service et/ou sur la page web de vente ;
9. s'il s'agit d'un frais d'installation et/ou de configuration et/ou d'un bon de travail non couvert par le support technique ;
10. votre service ne fonctionne pas correctement suite à une configuration spéciale exigé de votre part ;
11. votre service ne fonctionne pas correctement suite à une mauvaise configuration de votre part ;
12. vous avez fait l'achat d'un service qui requiert une configuration de votre part (indiqué lors de l'achat) et dont vous n'êtes pas en mesure de la compléter ;
13. si la loi nous y oblige.

Net2Go ne serait tenu responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours civils consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties sept jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous jugez que votre demande n'a pas été réglée de manière satisfaisante après l'exécution du processus décrit ci-dessus, le « Bureau du Président » pourrait vous aider.

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Dernière Révision : 4 Décembre 2018
Dernière Modification : 4 Décembre 2018
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Pour tout commentaire ou question concernant nos mentions légales ou sur le contenu d'un de nos sites web, nous vous invitons à communiquer avec nous.

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