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3 Utilisation du site web
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• tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
• tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
• tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine.
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4 Exclusion de garantie
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5 Limitation de responsabilité
5.1 L'EDITEUR DU SITE, L'HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS - Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNEES - DUS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITE D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ELEMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D'ACCEDER. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, EN MATIÈRE DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI L'EDITEUR DU SITE, OU L'HEBERGEUR N'ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE.

6 Indemnisation
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7 Sites tiers
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11 Exportation
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13.1 Si vous avez des questions relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter en utilisant le centre d'assitance ou par lettre à l'adresse postale figurant au http://www.legal.net2gosolutions.com. Veuillez mentionner vos coordonnées, le nom du site web de Net2Go et fournir la description détaillée de votre demande ou de votre préoccupation concernant les présentes conditions.

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Dernière Révision : 4 Décembre 2018
Dernière Modification : 4 Décembre 2018
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