La politique relative aux « Conditions d'utilisation du réseau Wi-Fi et HotSpot » de Net2Go Solutions Inc. fait partie intégrante des Conditions et Politiques (« Mentions Légales ») de Net2Go Solutions Inc. (« Net2Go ») disponible au http://www.legal.net2go.ca

CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION ACCEPTABLE, À LA
SÉCURITÉ ET AUX RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU WI-FI ET HOTSPOT

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, QUI VOUS IMPOSENT DES OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS.

1. Généralités
Le service Wi-Fi et HotSpot de Net2Go Solutions Inc. est un service d'accès Internet fourni sans-frais par Net2Go Solutions Inc. (via Bell et/ou Vidéotron et/ou eBox et/ou tous autres fournisseurs d'accès internet (ISP)). Net2Go Solutions Inc. vous fournit un accès à Internet à partir de points d'accès sans fil (chacun appelé « point d'accès sans fil ») utilisant un ou plusieurs protocoles 802.11a/b/g/n, couramment appelés « Wi-Fi » (le « service »). Ces « conditions » entre vous et Net2Go Solutions Inc. définissent les obligations et responsabilités associées à l'utilisation du service. Vous êtes exclusivement responsable de l'intégralité de l'accès au service et de son utilisation, y compris la violation de ces conditions, par vous ou n'importe quel utilisateur de votre appareil. Aux fins de ces conditions, « vous » désigne vous et chaque personne que vous autorisez à utiliser le service. En accédant au service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié à ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service ni utiliser le service. Net2Go Solutions Inc. peut modifier ces conditions n'importe quand, sans votre consentement ou autorisation, y compris la modification ou la résiliation du service, ou n'importe quel de ses composants. Net2Go Solutions Inc. vous avisera de toute modification apportée à ces conditions en publiant un avis relatif aux conditions modifiées sur la page d'ouverture de session ou d'accueil qui s'affiche lorsque vous accédez pour la première fois au service à partir d'un « point d'accès sans fil ». Vous convenez de prendre connaissance des conditions en vigueur de temps à autre afin d'être au courant de toute modification apportée et votre utilisation continue du service sera considérée comme votre acceptation des conditions modifiées. Si vous n'acceptez aucune modification de ces conditions, vous convenez que vous ne pourrez pas utiliser le service.

2. Indemnisation
Vous convenez d'indemniser Net2Go Solutions Inc. Inc., ses sociétés affiliées, agents et fournisseurs de toutes les responsabilités et dépenses liées à toute infraction à ces conditions par vous ou tout utilisateur de votre appareil, ou en rapport avec votre ou son utilisation du service. En utilisant le service, vous ne devez pas publier, transmettre ou autrement diffuser des renseignements qui constituent ou préconisent une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à des poursuites civiles, ni autrement utiliser le service de manière contraire à la loi ou aux politiques en vigueur de Net2Go Solutions Inc. Inc., ou qui servent à empêcher ou limiter l'utilisation du service ou d'Internet par tout autre utilisateur. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas utiliser le service à toute fin commerciale non autrement autorisée par ces conditions.

3. Politique relative à l'utilisation acceptable
Vous êtes responsable de votre utilisation des services. Vous ne devez pas utiliser ni permettre à d'autres d'utiliser le service si une telle utilisation :
3.1 vise ou entraîne des activités illégales, abusives, contrariantes ou offensantes, notamment la mise en disponibilité de contenu offensant, la perpétration ou l'encouragement à perpétrer un acte criminel, des menaces, du harcèlement, du pollupostage, une perturbation ou une interférence avec Internet ou tout réseau, ordinateur ou autre dispositif, la transmission d'un virus ou d'un autre élément nocif, la diffamation, une violation de la propriété intellectuelle ou une interférence avec le service d'autres clients;
3.2 consomme une capacité de réseau excessive, de l'avis raisonnable de Net2Go Solutions Inc. Inc., ou porte atteinte à notre réseau ou à notre capacité de fournir des services à d'autres clients;
3.3 vise des applications de transmission multimédia en continu, de diffusion ou de transmission de données en continu, de transfert automatique de données, de connexion automatisée de machine à machine, de partage de fichiers d'égal à égal, de voix sur IP (protocole Internet) ou toute autre application non mise à votre disposition par Net2Go Solutions Inc. qui utilise une capacité de réseau excessive;
3.4 vise à remplacer une ligne directe ou à fournir une ligne de secours ou à établir des connexions de données spécialisées, comme DSL; ou
3.5 vise à exploiter un système de serveurs (y compris un serveur de service de courriel, de service Web ou tout autre type de serveur).
3.6 Vous ne devez pas menacer, insulter ou harceler tout employé ou représentant de Net2Go Solutions Inc. Inc.. Vous ne devez pas (a) commettre, tenter de commettre ou permettre à d'autres de commettre ou de tenter de commettre toute fraude contre Net2Go Solutions Inc. Inc., y compris obtenir des services frauduleusement, ou (b) transformer des communications de départ en communications d'arrivée, ou autrement tenter d'éviter les frais applicables, ou (c) autrement abuser du service ou permettre à d'autres de commettre toute action susmentionnée. Vous ne devez pas revendre, céder, diffuser, partager ou exploiter tout service à des fins commerciales. Vous devez respecter tous les autres règlements relatifs au service et à la sécurité qui sont publiés ou adoptés par Net2Go Solutions Inc. Inc.. Net2Go Solutions Inc. se réserve le droit de limiter ou de bloquer votre utilisation si une telle utilisation enfreint ces conditions. D'autre part, Net2Go Solutions Inc. Inc., ses clients et ses partenaires (collectivement appelés « Net2Go Solutions Inc. ») se réservent tous le droit de limiter ou de restreindre votre utilisation ou les vitesses auxquelles vous recevez le service, à leur discrétion.

4. Disponibilité du service
Le service est uniquement disponible là où il y a des installations de point d'accès sans fil. Net2Go Solutions Inc. n'assume aucune responsabilité que ce soit pour tout dommage, réclamation, perte ou dépense découlant de ou autrement lié à l'indisponibilité du service dans votre région géographique, particulièrement en ce qui a trait aux modifications apportées à l'emplacement et à la configuration des points d'accès sans fil.

5. Niveaux de rendement
Net2Go Solutions Inc. ne garantit pas le rendement du service. Vous comprenez que tout contenu auquel vous pouvez accéder par l'entremise du service peut être géré par le réseau de manière à assurer que tous les utilisateurs des services bénéficient d'un accès raisonnable aux services.

6. Sécurité et confidentialité
Net2Go Solutions Inc. ne sera pas responsable de tout fichier corrompu ou virus qui a des répercussions sur l'utilisateur du service. Il en tient à vous de protéger votre système par les moyens appropriés (p. ex. logiciel offert sur le marché) contre le vol, l'utilisation non autorisée ou la corruption du système. Tout préjudice causé au réseau en raison d'une protection insuffisante de votre système peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au service. Net2Go Solutions Inc. n'assure ni ne garantit la confidentialité des utilisateurs du service. Une telle utilisation se fera à votre propre risque et Net2Go Solutions Inc. Inc., ses sociétés affiliées et ses agents n'assumeront aucune responsabilité à son égard. Les points d'accès sans fil représentent des risques supplémentaires pour la sécurité par rapport à une connexion Internet à fil car il est possible d'accéder à votre appareil compatible sans être directement branché à votre appareil. Nous vous recommandons donc fortement (et il en tient à vous) de vous assurer que la configuration de votre appareil est sécurisée. Afin d'assurer la compatibilité avec le plus grand nombre d'appareils, vous reconnaissez que les points d'accès sans fil ne fournissent aucun niveau de chiffrement (par exemple, WEP, WAP ou autres mécanismes de chiffrement et d'authentification).

7. Interdiction de revente ou redistribution de la bande passante du service
La revente ou la redistribution de la bande passante ou de toute autre partie du service à quelque fin que ce soit est strictement interdite. Le non-respect de cette condition entrainera l'annulation immédiate de l'accès aux services.

8. Adresse IP et adresse Internet
Toute adresse IP assignée à vous par Net2Go Solutions Inc. demeure la propriété de Net2Go Solutions Inc. (et/ou de ses fournisseurs de service internet) en tout temps. L'adresse IP peut changer chaque fois que vous accédez à un point d'accès sans fil ou n'importe quand, à la discrétion de Net2Go Solutions Inc. et sans préavis. Net2Go Solutions Inc. n'assume aucune responsabilité concernant tout dommage, réclamation, perte ou dépense découlant de la modification de l'adresse IP ou autrement lié à elle.

9. Renseignements relatifs à l'utilisateur
Vos messages peuvent être interceptés et examinés par des tiers non autorisés. Tout individu qui a un accès Internet peut causer des dommages, engager des dépenses et accepter des obligations contractuelles dans Internet. Vous êtes responsable de toutes ces actions. Net2Go Solutions Inc. n'est nullement obligé de surveiller le service. Toutefois, vous convenez que Net2Go Solutions Inc. se réserve le droit d'exercer une surveillance électronique du service de temps à autre et de divulguer tous les renseignements nécessaires pour respecter tout règlement, loi ou autre exigence gouvernementale ou, au besoin, pour gérer le service, se protéger ou protéger d'autres personnes.

10. Exonération de responsabilité pour le contenu
Veuillez noter qu'une partie du contenu, des produits ou des services (« contenu ») offerts avec le service ou par son entremise peut vous offenser ou enfreindre les lois applicables là où vous accédez aux services. Vous comprenez que ni Net2Go Solutions Inc. ni aucune de ses sociétés affiliées ne tente de censurer ni de surveiller un tel contenu. Vous assumez l'entière responsabilité et l'entier risque pour l'accès à ce contenu ou son utilisation, ainsi que l'utilisation d'Internet. Net2Go Solutions Inc. et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité que ce soit pour toute réclamation ou perte découlant de l'accès à ce contenu ou de son utilisation, ou qui lui est autrement liée.

11. Garantie limitée
Le service est fourni par Net2Go Solutions Inc. « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition que ce soit. Vous êtes responsable de l'utilisation du service et de sa compatibilité avec l'équipement, les logiciels, les services et tout autre matériel non fourni par Net2Go Solutions Inc. (« l'équipement et les services fournis par un tiers »). Net2Go Solutions Inc. décline toute responsabilité en ce qui a trait à la détermination de la compatibilité entre le service et l'équipement et les services fournis par un tiers. Ni Net2Go Solutions Inc. Inc., ni ses sociétés affiliées, agents ou fournisseurs ne garantissent le rendement, la disponibilité, l'utilisation ininterrompue ou le fonctionnement du service ou de tout produit livré fourni dans ces conditions. Vous assumez entièrement le risque lié à la disponibilité, à la qualité et au rendement du service ou de tout produit livré fourni dans ces conditions. VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE FIN DONNÉE, EN CE QUI A TRAIT AU SERVICE, AU MATÉRIEL, AUX LOGICIELS OU À TOUT AUTRE PRODUIT LIVRÉ AUX TERMES DES PRÉSENTES, OU À TOUT RENSEIGNEMENT, MARCHANDISE, CONTENU OU SERVICE FOURNI DANS INTERNET ET À TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUI SONT EXCLUES AUX PRÉSENTES.

12. Limitation de responsabilité
En cas de toute violation par Net2Go Solutions Inc. Inc., ses sociétés affiliées, ses fournisseurs ou ses agents, y compris toute violation d'une clause fondamentale de ces conditions ou toute négligence, votre seul recours sera d'annuler votre accès aux services. À l'exception du recours précédent, Net2Go Solutions Inc. Inc., ses sociétés affiliées ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers vous ou tout autre tiers pour (i) tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits et d'occasions d'affaires découlant d'une manière ou d'une autre de ces conditions, y compris votre utilisation du service ou accès à Internet, au contenu ou à toute partie de ce qui précède, ou votre utilisation des renseignements, services ou marchandises fournis dans le cadre ou par l'entremise du service, ou découlant d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de la suppression ou corruption de données, renseignements ou fichiers, de défauts, de retards dans la préparation ou la transmission, ou de l'inexécution, ou (ii) toute perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de toute allégation, poursuite ou autre instance, ou reliée à cette dernière, à l'effet que l'utilisation du service par vous ou un tiers par l'entremise de votre compte enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits contractuels de tout tiers.

13. Suspension de l'utilisateur
Ces conditions peuvent être annulées par vous en cessant d'utiliser les services. Net2Go Solutions Inc. peut suspendre ou limiter le service n'importe quand sans préavis ou résilier ces conditions, y compris votre droit d'accéder au service ou de l'utiliser n'importe quand si (i) le fonctionnement ou l'efficacité du service est perturbé par votre utilisation du service ou si (ii) vous avez enfreint toute clause que ce soit de ces conditions. Net2Go Solutions Inc. ne sera pas responsable d'aviser tout tiers fournisseur de services, de marchandises ou de renseignements d'une telle résiliation ou suspension. La résiliation de votre droit d'accéder aux services ou à ces conditions, ou de les utiliser, ne vous déchargera d'aucune responsabilité ayant pu naitre en vertu des présentes avant le moment où une telle résiliation prend effet.

14. Tiers bénéficiaire
Les clients et partenaires de Net2Go Solutions Inc. sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et, en tant que tels, ont droit à ses protections et peuvent faire appliquer les droits accordés par ces conditions.

15. Divers
Ces conditions, ainsi que tous les documents et politiques mentionnés aux présentes, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre Net2Go Solutions Inc. et vous à l'égard du sujet aux présentes et remplacera toutes les ententes, conventions et déclarations écrites ou verbales antérieures à l'égard d'un tel sujet. L'omission par Net2Go Solutions Inc. d'insister sur la stricte exécution d'une disposition de ces conditions ou de la faire respecter, ne saurait être interprétée comme une renonciation à l'application de tout droit ou disposition. Si toute disposition contenue dans ces conditions est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutable par un tribunal compétent, cette détermination n'affectera pas les dispositions restantes aux présentes. En cas d'incompatibilité entre une disposition de ces conditions et un tarif applicable, le tarif aura préséance sur ces conditions, mais seulement en ce qui a trait à la disposition incompatible. Ces conditions seront régies par les lois de la province du Québec, dans le district judiciaire de Montréal et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard et interprétées en vertu de ces dernières. Net2Go Solutions Inc. peut céder ses droits et obligations en vertu de ces conditions à toute entité affiliée, sans votre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez céder ni transférer ces conditions. Net2Go Solutions Inc. ne sera en aucun cas responsable de tout défaut de se conformer à ces conditions découlant de tout évènement ou condition hors du contrôle raisonnable de Net2Go Solutions Inc. Inc., y compris, sans s'y limiter, un incendie, une inondation, un séisme, une catastrophe naturelle ou un cas de force majeure, un vol, une émeute, une grève ou un autre conflit de travail, une panne de courant ou une guerre.

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Dernière Révision : 4 Décembre 2018
Dernière Modification : 4 Décembre 2018
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